Une approche personnalisée

des services juridiques

( Scrollez pour découvrir )
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Créatrices, créateurs, entrepreneurs innovants ou porteurs de projets, je vous accompagne en fonction de vos besoins concrets et spécifiques et de l’écosystème dans lequel vous évoluez.
87 Quai des Queyries
Darwin
Ecosystème - Caserne Niel
33100 BORDEAUX

pchartier@chartieravocats.fr
+33.6.52.84.93.92
Pauline Chartier Avocate Bordeaux

Expertises

Droits d’auteurs et droits voisins

Je vous soutiens dans le cadre de vos problématiques juridiques liées à la protection et à la défense de vos droits d’auteurs quelle que soit la nature de votre création ou votre secteur d’activité.
  • Conseils et stratégie de protection
  • Contrat de cession et de licence, accords de confidentialité
  • Contrats spécifiques au secteur de l’audiovisuel, de la musique, de l’édition
  • Négociation, règlement amiable des différends
  • Procédures contentieuses en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et parasitisme

Droit commercial

Je vous accompagne dans la mise en place de votre développement commercial en vous guidant sur l’ensemble des problématiques juridiques que vous êtes susceptible de rencontrer.
  • Mise en place de stratégie de développement commercial adaptée
  • Négociation avec les partenaires commerciaux
  • Mise en place de contrats types et particuliers :contrats de partenariat commercial, contrat de distribution sélective ou exclusive, contrat de fourniture et de prestation de services, contrats de franchises, contrats d’agent commercial et de mandataire, accords de confidentialité, contrats d’influenceurs etc
  • Règlement amiable des différends
  • Actions contentieuses en matière de responsabilité contractuelle et extra contractuelle, concurrence déloyale et parasitisme, contrefaçon et recouvrement de créances

Marques

Je vous accompagne dans le cadre de l’enregistrement, la valorisation et la protection de vos marques ou de tout litige qui pourrait survenir du fait de l’exploitation de votre marque.
  • Recherche d’antériorités et dépôt de marque (France, UE, International)
  • Conseil et stratégie de protection de marque
  • Contrat de cession et de licence de marque, accord de coexistence
  • Gestion des actes de contrefaçon (procédure amiable et contentieuse)
  • Procédures d’opposition, de nullité ou de déchéance devant les offices et les juridictions français ou européens

Dessins et modèles

J’apporte mon expertise dans le cadre de l’enregistrement, la valorisation et la protection de vos dessins et modèles ou de tout litige qui pourrait survenir de leur exploitation.
  • Recherche d’antériorités et dépôt de dessins et modèles (France, UE, International)
  • Conseils et stratégie de protection de dessins et modèles
  • Contrat de cession et de licence, accord de coexistence
  • Gestion des actes de contrefaçon (procédure amiable et contentieuse)

Droit du numérique

Je vous assiste dans les démarches de valorisation et de protection de vos créations numériques (logiciel, bases de données, œuvres numériques) afin d’apporter une sécurité juridique à tous vos projets numériques.
  • Protection des créations numériques adaptée: droits d’auteurs, protection sui generis sur les bases de données, brevets ou secret des affaires
  • Mise en place de contrats types et particuliers :contrat d’intégration de site internet, contrat de maintenance informatique, contrat de développement de logiciels, de sites web et d’application mobile, contrat de référencement, contrat d’hébergement, contrat de fourniture de contenus numériques, contrats de sous-traitance etc
  • Mise en place de conditions générales (CGV, CGU,CGA)
  • Mise en conformité RGPD et mise en place d’une politique de confidentialité
  • Noms de domaines : enregistrement, cyber squatting, résolution de conflits

Vie privée, droit de la presse et e-réputation

Je vous soutiens dans la protection de votre vie privée, de votre honneur et de votre réputation.
  • Diffamation, injure, atteinte à la vie privée
  • Demande de retrait de contenu illicite en ligne, notification LCEN, demande de droit à l'oubli

Le Cabinet

Avocate inscrite au Barreau de Bordeaux, je vous accompagne sur l’ensemble de vos problématiques juridiques et sur la mise en place de stratégies en matière de propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial, que vous exerciez votre activité en France, au sein de l’Union Européenne ou à l’étranger.

Mon approche est essentiellement fondée sur la compréhension profonde des besoins de mes client.e.s de nature à me permettre de développer une défense précise et rigoureuse de leurs intérêts. J’entretiens avec ma clientèle une relation de confiance basée sur la liberté de parole, la bienveillance et le soutien juridique.

Mon objectif est de permettre à mes client.e.s de se sentir compris.e.s et confiant.e.s, afin de développer leurs projets dans les meilleures conditions.

Parallèlement à mon activité d’avocate, j’interviens dans plusieurs écoles de l'enseignement supérieur pour dispenser des cours portant sur la propriété intellectuelle, le droit du numérique et la protection des données.

Cet exercice complémentaire me permet d’entretenir un lien précieux avec des non-juristes et de sensibiliser régulièrement les étudiant.e.s sur les enjeux juridiques de leur secteur d’activité.

Conseils juridiques pour le développement de projets créatifs et entrepreneuriaux

J’apporte mon expertise juridique à des créateurs.rices, entrepreneurs.ses et porteurs.ses de projets, en adaptant mon accompagnement à leurs besoins concrets et à leur écosystème spécifique.

Je vous accompagne dans le cadre de négociations contractuelles avec vos partenaires commerciaux, pour la rédaction de vos contrats, la mise en place de vos conditions générales ou votre politique de confidentialité.

Accompagnement dans la gestion des différends

En cas d’atteinte à vos droits ou de survenance d’un différend, je vous guide dans la recherche de la solution la plus adaptée à votre situation, vos besoins et vos moyens.

Lorsque cela est possible, je favorise la négociation et les modes amiables de règlement des différends qui permettent l’obtention d’une solution sur-mesure, rapide et complète.

Chaque fois que cela est nécessaire, je vous représente  devant les juridictions compétentes, françaises ou européennes, afin de faire valoir vos droits et vos intérêts.

Mon objectif est de permettre à mes client.es de se sentir compris.es et confiant.es, afin de développer leurs projets dans les meilleures conditions.

Valeurs &
sensibilité

Il est pour moi essentiel d’intégrer les valeurs d’engagement et de solidarité à ma vie professionnelle. J’emploie tous les efforts nécessaires pour me conformer à un modèle écologique durable en favorisant les usages permettant de réduire mon impact environnemental ainsi qu’en m’engageant bénévolement auprès d’associations de défense de l’environnement.

Au cours de mon parcours professionnel, je me suis investie au profit de différentes associations de défense des droits de l’Homme et des droits de la nature.

Pauline Chartier Portrait Avocate à la cour à Bordeaux

Domaines
d'intervention

J'interviens auprès des créateurs et des créatrices

Artistes plasticiens, sculpteurs, photographes, architectes, designer, graphistes, artistes-interprètes, musiciens, producteurs, réalisateurs, artisans, écrivains , éditeurs, youtubers, streamers...
  • • Gestion, protection et valorisation des droits d’auteur et des actifs immatériels
  • • Accompagnement des projets et mise en conformité avec les réglementations applicables
  • • Négociation et rédaction de contrats avec les partenaires, associés, sous-traitants (contrats de réalisation, de production, d’édition, de licence et de cession…)
  • • Protection contre les activités contrefaisantes ou déloyales

J'interviens auprès des entreprises

Start-up, entreprises de toute taille et notamment spécialisées dans les secteurs de l’innovation, de la création et du numérique.
  • • Accompagnement de projets numériques (mise en place de site e-commerce, mise en conformité avec la réglementation du droit commercial et du droit de la consommation, rédaction de CGV/CGU/CGS, politique de confidentialité et mentions légales…)
  • • Défense contre les pratiques déloyales
  • • Protection des actifs immatériels (logo, marque, design, droits d’auteurs) au titre du droit de la propriété intellectuelle.
  • • Négociation et rédaction des contrats avec les prestataires informatiques (contrat de réalisation et de cession d’un site internet, contrat d’intégration, contrat de maintenance et de sous-traitance), et avec les partenaires commerciaux (sous-traitants, influenceurs, designers…)
  • • Communication et image de marque, e-réputation, protection de l’image et de l’honneur de l’entreprise contre la diffamation.

Avis clients

Totalement satisfait des interventions de Me Chartier tant au niveau de la réactivité que de l'exhaustivité du contenu de l'étude juridique assez complexe et subtile rendue. C'est l'attention portée à un dossier et le détail pris en compte  qui fait la différence en juridique. Me Chartier a justement bien répondu à nos attentes sur tous nos sujets critiques.

Phillipe C.

Maître Chartier m'a aidé de manière décisive dans une situation urgente concernant la protection de mes œuvres. Elle a clarifié les enjeux juridiques et m'a guidé à travers les risques. Depuis, je collabore avec elle sur divers aspects légaux (marques, contrats), appréciant son soutien et sa compréhension de mes besoins. Elle est essentielle dans mon réseau professionnel. Je la recommande vivement pour son expertise et son engagement

Guillaume

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