Honoraires

La relation de confiance avec nos clients repose sur la transparence.

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute clarté, dès l’ouverture du dossier, après un échange sur vos besoins, la complexité du litige et vos attentes. Une convention d’honoraires est systématiquement établie conformément aux règles de la profession d’avocat.

Première consultation :

Premier rendez-vous (30 minutes) : 60 € TTC

Ce rendez-vous permet de poser les bases de votre problématique juridique et d’identifier les premières orientations possibles.

Modes de facturation :

Taux horaire

Le taux horaire du cabinet est fixé à 150 € TTC. Ce mode de facturation s’applique notamment pour les missions ponctuelles ou les consultations nécessitant une analyse approfondie.

Forfait

Pour davantage de lisibilité, le cabinet propose des forfaits adaptés à la nature et à la complexité de chaque dossier (procédures contentieuses, rédaction contractuelle, accompagnement stratégique). Le montant est déterminé à l’avance, après un entretien préalable.

Besoin d'une réponse ?

06 52 84 93 92

Abonnements juridiques

Parce que vos besoins ne s’arrêtent pas à un dossier ponctuel, le cabinet propose des abonnements mensuels qui vous permettent de disposer d’un accompagnement juridique continu et adapté à vos besoins au quotidien, et notamment :

la rédaction et la relecture de contrats (partenaires, clients, accords de confidentialité, contrats de prestation),l’élaboration et la mise à jour de conditions générales (CGV, CGU),l’accompagnement dans vos négociations commerciales,le dépôt et le renouvellement de marques,la rédaction de contrats liés à la propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, licence de marque, droit à l’image),l’accompagnement dans la gestion de vos relations contractuelles, pré-contentieuses, et contentieuses.Selon la formule la plus adaptée à vos besoins et à votre rythme :

La rédaction et la relecture de contrats (partenaires, clients, accords de confidentialité, contrats de prestation)
L’élaboration et la mise à jour de conditions générales (CGV, CGU)
L’accompagnement dans vos négociations commerciales
Le dépôt et le renouvellement de marques
La rédaction de contrats liés à la propriété intellectuelle (cession de droits d’auteur, licence de marque, droit à l’image
L’accompagnement dans la gestion de vos relations contractuelles, pré-contentieuses, et contentieuses

Selon la formule la plus adaptée à vos besoins et à votre rythme :

Abonnement Soutien – 3h/mois

Un accompagnement régulier pour répondre à vos questions courantes, sécuriser vos documents et disposer d’un appui juridique en continu.

Abonnement Renfort – 5h/mois

Une formule renforcée pour aller plus loin : rédaction de vos contrats stratégiques, mise en place de CGV/CGU adaptées, suivi de vos relations commerciales et appui dans vos négociations.

Abonnement Expansion – 8h/mois

Service juridique externalisé

Le cabinet devient votre bras droit juridique et prend en charge l’ensemble de vos besoins récurrents :

Gestion complète de votre portefeuille de marques (dépôt, renouvellement, suivi et défense),
Rédaction et négociation de contrats commerciaux, de licence ou de cession de droits,
Protection de vos créations et de vos actifs immatériels,
Accompagnement dans vos négociations stratégiques,
Suivi et gestion de vos litiges contractuels
Réponses illimitées à toutes vos questions.

Un service complet, pensé pour vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre activité.

DPO externalisé

En tant que DPO externalisé, le cabinet vous accompagne dans la durée sur l’ensemble de vos obligations en matière de protection des données :

Audit initial : cartographie des traitements, analyse des processus, création des registres d’activités, stratégie de mise en conformité.
Mise en conformité opérationnelle : intégration des recommandations, développement de l’ensemble contractuel (politiques, chartes, clauses, analyses d’impact).
Suivi continu : mises à jour régulières de votre conformité, aide à la gestion des demandes des utilisateurs, veille réglementaire.
Désignation du cabinet comme DPO auprès de la CNIL et suivi des échanges.
Réponses illimitées à toutes vos questions.

Transparence et prévisibilité

À chaque étape, les modalités d’intervention et le budget sont définis à l’avance. Le cabinet veille à conjuguer rigueur juridique, accessibilité et flexibilité, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : le développement de vos projets et la défense de vos intérêts.

Contactez votre avocat

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Témoignages

Totalement satisfait des interventions de Me Chartier tant au niveau de la réactivité que de l'exhaustivité du contenu de l'étude juridique assez complexe et subtile rendue. C'est l'attention portée à un dossier et le détail pris en compte qui fait la différence en juridique. Me Chartier a justement bien répondu à nos attentes sur tous nos sujets critiques.

Maître Chartier m'a aidé de manière décisive dans une situation urgente concernant la protection de mes œuvres. Elle a clarifié les enjeux juridiques et m'a guidé à travers les risques. Depuis, je collabore avec elle sur divers aspects légaux (marques, contrats), appréciant son soutien et sa compréhension de mes besoins. Elle est essentielle dans mon réseau professionnel. Je la recommande vivement pour son expertise et son engagement

Maître Chartier a été très professionnelle et très réactive dans ma problématique de cession de droit de la propriété intellectuelle. Je recommande sans détour.

Je suis très satisfaite de l'aide apportée par Maitre Chartier récemment, elle a su m'expliquer et m'accompagner dans mon projet avec professionnalisme et disponibilité. Je l'en remercie vivement et la recommande.

Mme Chartier a su parfaitement m'aider dans ma problématique et dans l'urgence. Merci pour votre reactivité et votre écoute, je n'hesiterai pas à faire appel à vous à l'avenir !